CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

https://nebarispitarch.com

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La propriété de ce site web https://nebarispitarch.com/, (ci-après le « Site Web ») est la propriété de : JOSE LUIS PITARCH AVILA, titulaire du NIF : 18952761W, également pourvu d’un NIF : , inscrit au :  ; et dont les informations d’enregistrement sont :, et dont les coordonnées de contact sont:

Adresse: Benicarló Castelló (Castellón) (ES)12580

Téléphone de contact: 696 03 55 29

Fax:

Adresse e-mail de contact: jose_luis_pitarch@hotmail.com

Ce document (ainsi que les autres documents mentionnés ici) régit les conditions d’utilisation de ce Site Web (https://nebarispitarch.com/) et l’achat ou l’acquisition de produits et/ou services sur celui-ci (ci-après, les « Conditions »).


Aux fins des présentes Conditions, l’activité exercée par Nebaris Pitarch via le Site Web comprend :
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Des bonsaïs et des produits liés à leur entretien et leur soin.

Avant d’accéder, de naviguer et/ou d’utiliser ce site web, l’Utilisateur doit avoir lu les présentes Conditions, ainsi que l’Avis légal et les Conditions Générales d’Utilisation, y compris la politique de cookies, la politique de confidentialité et de protection des données de Nebaris Pitarch. En utilisant ce Site Web ou en procédant à l’achat et/ou à la demande d’un produit et/ou service via celui-ci, l’Utilisateur accepte d’être lié par ces Conditions et par l’ensemble des documents susmentionnés. Par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec l’ensemble de ces dispositions, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

Il est également indiqué que les présentes Conditions peuvent être modifiées. Il incombe à l’Utilisateur de les consulter à chaque fois qu’il accède, navigue et/ou utilise le Site Web, car les conditions en vigueur au moment de la demande d’achat de produits et/ou services seront celles qui s’appliqueront.

Pour toute question que l’Utilisateur pourrait avoir concernant les présentes Conditions, il peut contacter le titulaire en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L’UTILISATEUR

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur (ci-après dénommé, indifféremment, individuellement « l’Utilisateur » ou collectivement « les Utilisateurs »), impliquant l’acceptation de toutes les Conditions établies dans le présent document dès le début de la navigation sur le Site Web, ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire correspondante, le cas échéant.

L’Utilisateur assume la responsabilité d’une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra notamment à:

  • Utiliser ce Site Web uniquement pour effectuer des consultations ainsi que des achats ou acquisitions légalement valides.

  • Ne pas effectuer d’achat faux ou frauduleux. S’il existe des raisons raisonnables de penser qu’un tel achat a été réalisé, celui-ci pourra être annulé et les autorités compétentes en seront informées

  • Fournir des informations de contact véridiques et légales, telles qu’une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d’autres données (voir les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation).

L’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats via ce Site Web.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Nebaris Pitarch ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d’autres pays, que ce soit en tout ou en partie. Nebaris Pitarch décline toute responsabilité pouvant découler d’un tel accès et ne garantit ni l’envoi de produits ni la prestation de services en dehors de l’Espagne

L’Utilisateur pourra, à son choix, conclure avec Nebaris Pitarch le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l’une des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.

3. PROCESSUS D’ACHAT OU D’ACQUISITION

Les Utilisateurs dûment enregistrés peuvent effectuer des achats sur le Site Web par les moyens et selon les modalités établis. Ils devront suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition en ligne sur https://nebarispitarch.com/, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier ou à l’espace final d’achat, puis cliquer sur : « Acheter maintenant ».

De même, l’Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape, bien que, durant le processus d’achat, avant d’effectuer le paiement, il soit possible de modifier les données de la commande.​

Ensuite, l’Utilisateur recevra un e-mail confirmant que Nebaris Pitarch a bien reçu sa commande ou sa demande d’achat et/ou de prestation de service, c’est-à-dire la confirmation de commande. Le cas échéant, il sera également informé par e-mail lorsque son achat sera en cours d’expédition. Le cas échéant, ces informations pourront également être mises à disposition de l’Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

Une fois la procédure d’achat terminée, l’Utilisateur accepte que le Site Web génère une facture électronique, laquelle lui sera envoyée par courrier électronique et, le cas échéant, via son espace personnel de connexion au Site Web. De plus, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture en la demandant à Nebaris Pitarch via les espaces de contact du Site Web ou en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

L’Utilisateur reconnaît être informé, au moment de l’achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou service en question, lesquelles sont affichées avec sa présentation ou, le cas échéant, son image sur la page correspondante du Site Web, en indiquant, à titre énonciatif mais non limitatif, et selon chaque cas : le nom, le prix, les composants, le poids, la quantité, la couleur, les détails du produit ou ses caractéristiques, la manière dont les prestations seront effectuées et/ou leur coût ; et il reconnaît que la passation de la commande d’achat ou d’acquisition constitue l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente applicables dans chaque cas.

Les communications, les commandes d’achat et les paiements effectués au cours des transactions réalisées sur le Site Web pourront être archivés et conservés dans les registres informatisés de Nebaris Pitarch, dans le but de constituer un moyen de preuve des transactions, dans tous les cas dans le respect de conditions raisonnables de sécurité et des lois et réglementations en vigueur applicables à cet égard, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, et des droits reconnus aux Utilisateurs conformément à la politique de confidentialité de ce Site Web.

Sauf indication contraire expresse, Nebaris Pitarch n’est pas le fabricant des produits vendus ou susceptibles d’être commercialisés sur le Site Web. Bien que Nebaris Pitarch déploie de grands efforts pour que les informations affichées sur le Site Web soient correctes, il est possible que l’emballage et/ou les matériaux et/ou les composants des produits contiennent des informations supplémentaires ou différentes de celles présentées sur le Site Web. Par conséquent, l’Utilisateur doit non seulement tenir compte des informations fournies sur le Site Web, mais aussi de celles figurant sur l’étiquetage, les avertissements et/ou les instructions accompagnant le produit.

L’Utilisateur reconnaît que Nebaris Pitarch lui présente, à titre informatif, une série de services qui ne sont pas fournis directement par le titulaire, mais qui seront contractés et exécutés par un tiers distinct de Nebaris Pitarch.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes d’achat reçues par Nebaris Pitarch via le Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou à l’absence de toute circonstance ou cas de force majeure (clause neuf des présentes Conditions) affectant leur approvisionnement et/ou la prestation des services. En cas de difficultés d’approvisionnement ou d’épuisement des stocks, Nebaris Pitarch s’engage à contacter l’Utilisateur et à rembourser toute somme qui aurait pu être versée à titre de paiement. Cela s’appliquera également dans les cas où la prestation d’un service s’avérerait irréalisable.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Web sont des prix finaux, en euros (€), et incluent les taxes, sauf indication contraire imposée par la loi, notamment en ce qui concerne la IVA

Les frais de livraison sont inclus dans les prix finaux des produits tels qu’ils sont affichés sur le Site Web. Ainsi, Nebaris Pitarch assure les services de livraison et/ou d’expédition via:

Toutefois, sauf indication contraire ponctuelle, les prix des articles proposés n’incluent pas les frais de livraison qui pourraient être engagés. Ces frais seront ajoutés au montant total dû au moment où l’Utilisateur procédera à la gestion de l’expédition. À ce stade, l’Utilisateur pourra consulter les méthodes et les coûts de livraison disponibles et choisir librement l’option qui lui convient le mieux.

En aucun cas, le Site Web n’ajoutera de frais supplémentaires au prix d’un produit ou d’un service de manière automatique, mais uniquement ceux que l’Utilisateur aura sélectionnés et choisis de manière volontaire et libre.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces éventuels changements n’affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l’Utilisateur a déjà finalisé le processus de commande sur le Site Web, tel qu’indiqué au premier paragraphe de la clause trois, et reçu une confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés sont: Carte de crédit ou de débit, PayPal, virement bancaire, paiement à la livraison (contre-remboursement), carte de crédit ou de débit et PayPal, carte de crédit ou de débit et virement bancaire, PayPal et virement bancaire, carte de crédit ou de débit, Paypal et virement bancaire; ou carte de crédit ou de débit, PayPal, virement bancaire et paiement à la livraison (contre-remboursement).

De plus, l’utilisateur pourra régler tout ou partie du prix d’achat à l’aide d’une carte cadeau et/ou d’une carte crédit émise par Nebaris Pitarch et/ou JOSE LUIS PITARCH AVILA.

Nebaris Pitarch utilise tous les moyens pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Utilisateur lors des transactions effectuées via le Site Web. À ce titre, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit feront l’objet de vérifications et d’autorisations par l’établissement bancaire émetteur. Si cet établissement refuse l’autorisation de paiement, Nebaris Pitarch ne pourra être tenu responsable d’aucun retard ou défaut de livraison et aucun contrat ne pourra être conclu avec l’utilisateur.

Une fois que Nebaris Pitarch aura reçu la commande de l’Utilisateur via le Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante afin de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles pour compléter la transaction. Le débit de la carte sera effectué au moment où la confirmation d’expédition et/ou la confirmation de la prestation de service sera envoyée à l’Utilisateur, selon les modalités et, le cas échéant, au lieu convenus.

Si le moyen de paiement est PayPal, une carte cadeau ou une carte crédit, le débit sera effectué au moment où Nebaris Pitarch enverra à l’Utilisateur une confirmation de la commande d’achat ou d’acquisition des produits et/ou services.

En tout état de cause, en cliquant sur "Acheter maintenant", l’Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient, ou qu’il est, le cas échéant, le titulaire légitime de la carte cadeau ou de la carte crédit.

Les commandes d’achat ou d’acquisition pour lesquelles l’Utilisateur choisit le virement bancaire comme moyen de paiement seront réservées pendant 5 jours calendaires à partir de la confirmation de la commande, afin de laisser suffisamment de temps pour que le virement soit pris en compte par le système de paiement utilisé par Nebaris Pitarch pour le Site Web. Dès que le système reçoit le virement, la commande sera préparée et traitée pour expédition.

Par ce moyen de paiement, l’Utilisateur doit s’assurer de saisir correctement le montant exact de la commande, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement. En cas d’erreur, Nebaris Pitarch ne pourra pas valider la commande, qui sera annulée.

Pour le paiement à la livraison (contre-remboursement), l’utilisateur doit sélectionner "Contre remboursement" parmi les moyens de paiement sur le Site Web et poursuivre jusqu’à "Acheter maintenant" pour passer la commande. À partir de ce moment, Nebaris Pitarch se réserve le droit de contacter l’utilisateur afin de valider la commande avec lui. Ensuite, la commande sera préparée et mise à disposition pour la gestion de son expédition.

Le paiement sera effectué au moment de la livraison de la commande par le livreur du transporteur. Le paiement se fera uniquement en espèces. L’Utilisateur s’engage à remettre au livreur du transporteur le montant exact de la commande, ce dernier ne pourra pas fournir de monnaie.

Pour le remboursement des commandes payées par contre-remboursement, Nebaris Pitarch se réserve un délai de 14 jours calendaires après la demande de retour via le Site Web et après le retour du colis au transporteur. Lors du remboursement, l’Utilisateur devra fournir ses coordonnées bancaires afin de recevoir le virement correspondant au montant remboursé de la commande retournée. Le remboursement des commandes payées par contre-remboursement sera effectué uniquement par virement bancaire.

Nebaris Pitarch se réserve le droit de suspendre le paiement contre-remboursement aux Utilisateurs n’ayant pas respecté les conditions requises lors de commandes précédentes.

6. LIVRAISON

Dans les cas où la livraison physique du bien contracté est requise, les livraisons seront effectuées dans le territoire suivant: Espagne.

Sauf en cas de circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, liées à la personnalisation des produits, la commande d’achat composée des produits mentionnés dans chaque confirmation de commande sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon le mode de livraison choisi par l’Utilisateur et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la date de confirmation de la commande.

Si, pour une raison qui lui serait imputable, Nebaris Pitarch ne pouvait pas respecter la date de livraison, elle contactera l’Utilisateur pour l’en informer. Celui-ci pourra choisir soit de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison, soit d’annuler la commande avec un remboursement total du prix payé. En tout cas, les livraisons à domicile sont effectuées les jours ouvrables.

Si la livraison de la commande s’avérait impossible en raison de l’absence de l’Utilisateur, la commande pourrait être retournée à l’entrepôt. Toutefois, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment procéder pour qu’elle soit livrée à nouveau.

Si l’Utilisateur ne peut pas être présent à l’endroit de livraison durant la plage horaire convenue, il doit contacter Nebaris Pitarch afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.

Si 30 jours s’écoulent depuis que la commande est disponible pour livraison et que celle-ci n’a pas été effectuée pour une cause non imputable à Nebaris Pitarch, Nebaris Pitarch considérera que l’Utilisateur souhaite se désister du contrat, qui sera alors considéré comme résilié. En conséquence de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus de l’Utilisateur seront remboursés, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix propre de l’Utilisateur d’un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le Site Web, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le contrat est considéré comme résilié.

Cependant, l’Utilisateur doit garder à l’esprit que le transport résultant de la résiliation peut entraîner un coût supplémentaire qui pourra lui être imputé.

Aux fins des présentes conditions, la livraison ou la réception de la commande sera considérée comme effectuée au moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par l’Utilisateur prend possession matérielle des produits, ce fait étant attesté par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison convenue.

Les risques liés aux produits incomberont à l’Utilisateur à partir du moment de leur livraison. L’Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque Nebaris Pitarch reçoit le paiement complet de toutes les sommes dues en relation avec l’achat ou l’acquisition effectuée, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient après la réception complète du montant dû par Nebaris Pitarch.

Conformément aux dispositions de la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée (IVA), les commandes destinées à la livraison et/ou à la prestation seront considérées comme localisées dans le territoire d’application de la IVA espagnole si l’adresse de livraison se trouve en Espagne, à l’exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de IVA applicable sera celui en vigueur légalement à chaque moment en fonction de l’article concerné.

Dans le même ordre d’idées, et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la IVA, les commandes seront localisées, pour leur livraison et/ou prestation, dans l’État membre de l’Union européenne où se trouve l’adresse indiquée dans la commande, et par conséquent, la IVA applicable sera celle en vigueur dans cet État membre

Pour les commandes destinées aux îles Canaries, à Ceuta et à Melilla, les livraisons seront exonérées de IVA conformément aux dispositions de la loi 37/1992 et de la Directive 2006/112, sans préjudice de l’application des taxes et droits de douane correspondants selon la réglementation en vigueur dans chacun de ces territoires. L’Utilisateur doit prendre en compte que dans ces territoires, des situations peuvent se présenter où des taxes et droits de douane à destination s’appliquent et sont exigibles conformément à la réglementation en vigueur, et que ceux-ci pourraient être à sa charge.

Pour les autres localisations, différentes de celles mentionnées précédemment, où les commandes seront localisées pour leur livraison et/ou prestation, la réglementation en vigueur à chaque moment sera appliquée ; l’utilisateur doit prendre en compte que cela pourrait entraîner l’application et l’exigibilité de taxes et droits de douane à destination, conformément à la réglementation en vigueur sur place, et que ces coûts pourraient être à sa charge. Pour plus d’informations, l’utilisateur doit s’adresser au bureau des douanes de destination.

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que, dans le cas où il détecterait une erreur dans la saisie des données nécessaires au traitement de sa demande d’achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant Nebaris Pitarch via les espaces de contact prévus sur le Site Web, et, le cas échéant, via ceux prévus pour contacter le service client, et/ou en utilisant les coordonnées fournies à la clause première (Informations générales). De plus, ces informations pourront également être corrigées par l’Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

En tout état de cause, avant de cliquer sur "Acheter maintenant", l’utilisateur a accès à l’espace, panier ou caddie où ses demandes d’achat sont enregistrées et peut y apporter des modifications.

De même, l’utilisateur est invité à consulter l’Avis légal et les Conditions générales d’utilisation, et en particulier la Politique de confidentialité, pour obtenir plus d’informations sur la manière d’exercer son droit de rectification conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

8. RETOURS

Dans les cas où l’utilisateur achèterait des produits sur ou via le Site Web du titulaire, il bénéficie d’une série de droits, tels qu’énumérés et décrits ci-dessous:

Droit de rétractation

L’utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le Site Web et bénéficie donc du droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à fournir de justification.

Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où l’utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, aura pris possession matérielle des biens achetés sur le Site Web de Nebaris Pitarch, ou, dans le cas où les biens composant sa commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires à compter du jour où l’utilisateur ou un tiers autorisé par lui, autre que le transporteur, aura pris possession matérielle du dernier de ces biens composant une même commande. Dans le cas d’un contrat de services, ce délai expirera 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’utilisateur devra notifier sa décision à Nebaris Pitarch. Il pourra le faire, le cas échéant, via les espaces de contact prévus sur le Site Web.

L’utilisateur, quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa décision, doit exprimer de manière claire et sans équivoque son intention de se rétracter du contrat d’achat. En tout état de cause, l’utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation que Nebaris Pitarch met à sa disposition en annexe aux présentes Conditions; toutefois, son utilisation n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant de manière claire et sans équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, Nebaris Pitarch remboursera à l’utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires choisis par l’utilisateur pour un mode de livraison différent du mode le moins coûteux proposé sur le Site Web), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle Nebaris Pitarch est informé de la décision de rétractation de l’utilisateur.

Nebaris Pitarch remboursera l’utilisateur en utilisant le même mode de paiement que celui employé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’entraînera aucun coût supplémentaire pour l’utilisateur. Toutefois, Nebaris Pitarch pourra retenir ce remboursement jusqu’à réception des produits ou articles achetés, ou jusqu’à ce que l’utilisateur fournisse une preuve de leur retour, selon la première de ces conditions à être remplie.

L’utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à Nebaris Pitarch à l’adresse suivante:

Il devra le faire sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle Nebaris Pitarch a été informé de la décision de rétractation.

L’utilisateur reconnaît qu’il devra supporter les frais directs de retour (transport, livraison) des biens, le cas échéant. De plus, il sera responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

L’utilisateur reconnaît être informé qu’il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que prévues à l’article 103 du Real Decreto Legislativo 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs ainsi que d’autres lois complémentaires. À titre énumératif et non exhaustif, cela concerne notamment : les produits personnalisés ; les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ; les CD/DVD de musique ou vidéo dont l’emballage d’origine, tel que scellé en usine, a été ouvert ; les produits scellés pour des raisons d’hygiène ou de santé qui ont été descellés après la livraison ; la fourniture de contenu numérique sans support physique.

Dans le même ordre d’idées, la prestation d’un service que l’utilisateur pourrait contracter sur ce Site Web est régie par les mêmes règles, puisque cette même loi établit que le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la prestation de service a été entièrement exécutée, ou lorsqu’elle a commencé avec le consentement exprès du consommateur et utilisateur, et avec la reconnaissance de celui-ci qu’il est conscient qu’une fois le contrat pleinement exécuté par Nebaris Pitarch, il aura perdu son droit de rétractation.

En tout état de cause, aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s’il ne se trouve pas dans le même état que lors de la livraison ou s’il a subi des dommages après la livraison.

De plus, les produits doivent être retournés en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d’origine, les instructions et autres documents qui les accompagnent le cas échéant, ainsi qu’une copie de la facture d’achat.

Le modèle de formulaire de rétractation peut être téléchargé via le lien suivant: https://nebarispitarch.com/desistimiento

Retour de produits défectueux ou erreur d’expédition

Il s'agit de tous les cas dans lesquels l'Utilisateur considère qu'au moment de la livraison, le produit ne correspond pas à ce qui a été stipulé dans le contrat ou la commande d'achat, et doit donc contacter immédiatement Nebaris Pitarch pour signaler la non-conformité constatée (défaut/erreur), par les mêmes moyens ou en utilisant les coordonnées fournies dans la section précédente (Droit de rétractation).

L'Utilisateur sera alors informé de la manière de procéder au retour des produits. Une fois les produits retournés, ils seront examinés et l'Utilisateur sera informé, dans un délai raisonnable, s’il y a lieu de procéder à un remboursement ou, le cas échéant, à leur remplacement.

Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectué dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous vous enverrons un courriel confirmant qu’il y a lieu de procéder au remboursement ou au remplacement de l’article non conforme.

Le montant payé pour les produits retournés en raison d’un défaut avéré sera intégralement remboursé, y compris les frais de livraison ainsi que les frais éventuellement engagés par l’Utilisateur pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour régler l’achat.

En tout état de cause, les droits reconnus à l’Utilisateur en tant que consommateur et usager par la législation en vigueur à tout moment seront toujours respectés.

Garanties

L’utilisateur, en tant que consommateur et usager, bénéficie de garanties sur les produits qu’il peut acquérir via ce Site Web, dans les termes légalement établis pour chaque type de produit. Nebaris Pitarch est donc responsable du défaut de conformité desdits produits qui se manifeste dans un délai de trois ans à compter de leur livraison.

À cet égard, on considère que les produits sont conformes au contrat lorsqu’ils: correspondent à la description faite par Nebaris Pitarch et possèdent les qualités présentées dans celle-ci; sont adaptés à l’usage habituellement attendu d’un produit du même type; et présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type, telles qu’on peut raisonnablement en attendre. Lorsque cela ne sera pas le cas pour les produits livrés à l’utilisateur, ce dernier devra procéder comme indiqué dans la section Retour de produits défectueux ou erreur dans l’envoi.

Toutefois, certains des produits commercialisés sur le Site Web peuvent présenter des caractéristiques non homogènes, à condition qu’elles résultent du type de matériau utilisé dans leur fabrication, et qu’elles fassent donc partie de l’apparence individuelle du produit, sans constituer un défaut.

D’autre part, il se peut que l’utilisateur acquière sur le Site Web un produit d’une marque ou fabriqué par un tiers. Dans ce cas, et s’il considère qu’il s’agit d’un produit défectueux, l’utilisateur a également la possibilité de contacter directement la marque ou le fabricant responsable du produit afin de savoir comment exercer son droit à la garantie légale directement auprès de ceux-ci pendant les trois années suivant la livraison desdits produits. À cet effet, l’utilisateur doit avoir conservé toutes les informations relatives à la garantie des produits.

Toutefois, pour en savoir plus sur le Service Après-Vente que Nebaris Pitarch met à la disposition des utilisateurs du Site Web, vous pouvez le consulter ici:

9. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition légale contraire, Nebaris Pitarch n’assumera aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu’en soit l’origine:

  • toutes pertes qui ne seraient pas imputables à une quelconque faute de sa part;

  • pertes liées à l’activité professionnelle (y compris le manque à gagner, la perte de revenus, de contrats, d’économies escomptées, de données, de clientèle ou les dépenses inutiles engagées); ou de

  • toute autre perte indirecte qui n’aurait pas pu être raisonnablement prévue par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre elles.

De même, Nebaris Pitarch limite également sa responsabilité dans les cas suivants:

  • Nebaris Pitarch met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour fournir une représentation fidèle du produit sur le Site Web; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des légères différences ou inexactitudes pouvant exister en raison de la résolution de l’écran, de problèmes liés au navigateur utilisé ou d’autres facteurs de ce type.
  • Nebaris Pitarch agira avec la plus grande diligence afin de remettre le produit objet de la commande d’achat à l’entreprise chargée du transport. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant d’un dysfonctionnement du service de transport, notamment en cas de grèves, de blocages routiers, ou plus généralement de tout autre événement propre au secteur, entraînant des retards, pertes ou vols du produit.
  • Défaillances techniques, dues à des causes fortuites ou à d’autres circonstances, empêchant le fonctionnement normal du service via Internet. Indisponibilité du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres, empêchant l’accès au service. Nebaris Pitarch met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer le bon déroulement du processus d’achat, de paiement et d’expédition/livraison des produits; toutefois, elle décline toute responsabilité en cas de circonstances qui ne lui sont pas imputables, de cas fortuit ou de force majeure.
  • Nebaris Pitarch ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation et/ou de l’usure des produits ayant été utilisés par l’utilisateur. De même, Nebaris Pitarch ne pourra être tenue responsable d’un retour incorrect effectué par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il retourne le produit correct.
  • De manière générale, Nebaris Pitarch ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, autrement dit à un cas de force majeure, lequel peut inclure, à titre énonciatif mais non limitatif:
    • Grèves, fermetures patronales ou autres mouvements revendicatifs.
    • Troubles civils, émeutes, invasions, menaces ou attaques terroristes, guerre (déclarée ou non), ou menaces ou préparatifs de guerre.
    • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement de terrain, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
    • Impossibilité d’utiliser les trains, les navires, les avions, les moyens de transport motorisés ou tout autre moyen de transport, public ou privé.
    • Impossibilité d’utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
    • Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

De cette manière, les obligations seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure, et Nebaris Pitarch bénéficiera d’un délai supplémentaire égal à la durée de la cause de force majeure pour les remplir. Nebaris Pitarch mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de respecter ses obligations malgré la situation de force majeure.

10. COMMUNICATIONS ÉCRITES ET NOTIFICATIONS

En utilisant ce Site Web, l’Utilisateur accepte que la majorité des communications avec Nebaris Pitarch soient électroniques (courrier électronique ou avis publiés sur le Site Web).

À des fins contractuelles, l’Utilisateur consent à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que Nebaris Pitarch envoie par voie électronique remplissent les exigences légales relatives à la forme écrite. Cette condition n’affectera pas les droits reconnus à l’Utilisateur par la loi.

L’utilisateur peut envoyer des notifications et/ou communiquer avec Nebaris Pitarch via les coordonnées fournies dans les présentes Conditions et, le cas échéant, par le biais des espaces de contact du Site Web.

De même, sauf stipulation contraire, Nebaris Pitarch peut contacter et/ou notifier l’utilisateur à l’adresse électronique ou postale qu’il a fournie.

11. RENONCIATION

Aucune renonciation de la part de Nebaris Pitarch à un droit ou à une action spécifique, ni le fait de ne pas exiger l’exécution stricte par l’utilisateur de l’une de ses obligations, ne saurait constituer une renonciation à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des présentes Conditions, ni exonérer l’utilisateur de l’exécution de ses obligations.

Aucune renonciation de Nebaris Pitarch à l’une quelconque des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant d’un contrat ne produira d’effet, à moins qu’elle ne soit expressément qualifiée de renonciation, formalisée et communiquée par écrit à l’utilisateur.

12. NULLITÉ

Si l’une quelconque des présentes Conditions était déclarée nulle et non avenue par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.

13. ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions ainsi que tout document expressément mentionné dans celles-ci constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et Nebaris Pitarch concernant l’objet de la vente, et remplacent tout pacte, accord ou engagement antérieur, verbal ou écrit, conclu entre les mêmes parties.

L’utilisateur et Nebaris Pitarch reconnaissent avoir consenti à la conclusion d’un contrat sans s’être fondés sur aucune déclaration ou promesse faite par l’autre partie, à l’exception de ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.

14. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations ou données à caractère personnel que l’utilisateur fournit à Nebaris Pitarch dans le cadre d’une transaction sur le Site Web seront traitées conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité ou de protection des données (incluse, le cas échéant, dans les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation). En accédant, naviguant et/ou utilisant le Site Web, l’Utilisateur consent au traitement de ces informations et données, et déclare que toutes les informations ou données fournies sont exactes.

15. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L’accès, la navigation et/ou l’utilisation de ce Site Web ainsi que les contrats d’achat de produits effectués par son intermédiaire seront régis par la législation espagnole.

Tout litige, problème ou désaccord résultant de ou lié à l’accès, à la navigation et/ou à l’utilisation du Site Web, ou à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions, ou aux contrats de vente entre Nebaris Pitarch et l’utilisateur, sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux espagnols.

16. RÉCLAMATIONS ET PLAINTES

L’utilisateur peut adresser à Nebaris Pitarch ses réclamations, plaintes ou tout autre commentaire qu’il souhaite formuler via les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

En outre, Nebaris Pitarch met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires officiels de réclamation, que ceux-ci peuvent demander à tout moment à Nebaris Pitarch en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Informations Générales).

De même, si un litige découlait de la conclusion du présent contrat d’achat entre Nebaris Pitarch et l’utilisateur, ce dernier, en tant que consommateur, peut recourir à un mode alternatif de résolution des conflits, conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Ce dispositif est accessible via le site suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.